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Questions de filiation, hors mariage. Entretien avec Christel Simler et Delphine Porcheronn

Questions de filiation, hors mariage. Entretien avec Christel Simler et Delphine Porcheronn

Véronique Voruz : Il y a donc deux manières de former une famille : soit par le choix de l’alliance, sous les espèces du mariage, soit du fait biologique de la reproduction. Prenons l’exemple d’un couple de femmes ayant adopté un enfant, un enfant qui n’aurait de lien biologique avec aucune des deux. Dans ce cas, quel serait le fondement de la notion de famille ?

Christel Simler [1] : C’est l’adoption, il n’y a là aucun problème. Ce qui pose plutôt question, ce sont les familles où il n’y a aucun lien entre l’un des adultes et l’un des enfants. Dans ce cas, on peut se demander si c’est une famille. Ce que l’on appelle aujourd’hui les familles recomposées est vu par la société comme une famille alors qu’il n’y a aucun lien de droit entre l’un des adultes et l’un ou les enfants. La question est celle de la reconnaissance pour le tiers. Dans l’état actuel du droit français, il n’y a pas reconnaissance, bien que les juges aient admis que lorsqu’un enfant avait passé du temps avec un tiers, il avait un intérêt à garder contact avec ce dernier. L’intérêt de l’enfant à maintenir un lien avec l’adulte et avoir à ce titre-là un droit de visite est donc juridiquement protégé.

V. V. : Il y a eu récemment aux États-Unis le cas d’un couple lesbien. L’une des femmes avait adopté un enfant, le couple s’était séparé et la partenaire n’ayant pas adopté l’enfant voulait préserver son lien avec l’enfant, un enfant avec lequel elle n’avait aucun lien, ni juridique, ni biologique. Que serait la réponse du droit français dans cette situation ?

C. S. : En ce qui concerne le droit, c’est un droit de visite, rien de plus.

V. V. : On reconnaît un droit à un tiers qui n’a aucun lien, ni juridique, ni biologique, avec l’enfant.

D. P. : Oui, mais on ne reconnaît pas pour autant l’existence d’une famille. On reconnaît un droit à garder un contact. Ce n’est pas une famille au sens juridique, ce n’est pas la notion de famille qui justifie ce droit, mais l’intérêt de l’enfant, son attachement.

C. S. : Ce qui fait la famille, c’est la filiation ou l’alliance. Ce terme de famille recomposée est utilisé dans la société, mais il n’a pas d’existence juridique. Les juges ne se risqueraient pas à parler de famille car cela entraînerait des conséquences alors qu’il n’y a pas de lien. Il y a un lien affectif, mais rien au niveau de l’alliance ou de la filiation.

V. V. : Qu’en est-il alors dans le cas d’un couple qui aurait recours à la GPA sans utilisation de son matériel génétique ?

D. P. : Sur cette question, il y a une décision extrêmement intéressante de la CEDH contre l’Italie. La notion de famille était au cœur de l’arrêt. C’est l’histoire assez sordide d’un enfant né par GPA en Russie. Le père d’intention, qui pensait être le père biologique, et la mère d’intention ont ramené l’enfant en Italie. Les services italiens ont suspecté une GPA. Le père s’est défendu en disant qu’il était bien le père biologique, mais les tests ont montré que ce n’était pas le cas. Quand les services sociaux se sont rendus compte que l’enfant était né par GPA, l’enfant a été placé et puis adopté par une famille italienne. Les parents ont intenté différentes actions en Italie, puis se sont tournés vers la CEDH. Dans un premier arrêt, la CEDH a condamné l’Italie pour violation du droit au respect de la vie privée et à la famille. Il y a eu un recours devant la grande Chambre devant laquelle la question était de savoir si l’on pouvait considérer que dans ce cas-là, il y avait eu vie familiale. Si oui, alors il y a violation du droit à la vie privée. La CEDH a considéré que le temps de vie commune entre les parents d’intention, qui n’étaient pas parents biologiques, et l’enfant avait été tellement court que l’on ne pouvait pas considérer qu’il y avait eu une vie familiale. Elle est donc revenue sur son premier arrêt condamnant l’Italie.

C. S. : Cet arrêt montre que le concept de vie familiale est différent de celui de famille. La vie familiale est une situation de fait.

V. V. : Ne serait-il pas préférable aujourd’hui de faire prévaloir la notion de vie familiale sur celle de famille au vu de la multiplicité des configurations parentales ?

D. P. : La filiation et l’alliance restent juridiques, alors que la vie familiale relève du fait.

V. V. : À votre sens, peut-on dire que la notion de famille telle qu’elle est définie en droit français à l’heure actuelle n’est plus adéquate pour réguler les situations un peu atypiques ?

C. S. : C’est certain. Pour les mères porteuses, elle n’est plus adéquate et c’est un vrai problème. Pour ces parents-là, tant qu’il n’y a pas de difficulté, tant qu’ils ne se séparent pas, qu’ils ne meurent pas, tout va bien. Mais quand la question des droits de succession des enfants se posera, on n’a pas de réponses. Même si les parents ne se séparent pas, on ne sait pas comment ça va se passer en matière de droits de succession, puisque la filiation n’est pas reconnue au sens du droit français.

V. V. : On a là un problème qui est assez fondamental, puisque la notion de famille est au cœur du droit civil et n’est pas adéquate à réguler les situations de fait qui sont en train de se former.

C. S. : En fait, le droit français serait tout à fait capable d’envisager ces situations de fait puisque nous avons le concept de possession d’état, qui est le fait de se comporter comme un parent et qui conduit à l’établissement d’un lien de filiation. Le problème, c’est qu’il y a la barrière de la fraude à la loi, de l’ordre public, et de la morale. Dans un autre contexte, si une femme a un rapport avec un homme dans une boîte de nuit, qu’elle tombe enceinte puis rencontre un autre homme qui se comporte comme un père pour l’enfant, il n’y a pas de souci puisque la loi dispose d’outils pour régler ce genre de situations. Mais il se trouve qu’il y a une opposition au nom des bonnes mœurs, de la morale, etc. qui fait que la France actuellement refuse de laisser ces outils à la disposition des nouvelles formes de famille.

 

[1] Christel Simler est maître de conférence en droit de la famille à l’Université de Strasbourg, Delphine Porcheron est maître de conférence en droit privé international à l’Université de Strasbourg.

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