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Mariage et PMA. Entretien avec Perrine Massart et Franklin Joulie

Mariage et PMA. Entretien avec Perrine Massart et Franklin Joulie

Remi Lestien : Faites vous attention au statut marital des personnes qui viennent vous consulter pour obtenir une AMP (aide médicale à la procréation) ? C’est-à-dire s’ils vivent en couple ou non, s’ils sont mariés ou pas, s’ils sont homosexuels ou hétérosexuels ?

Perrine Massart [1] : En ce qui concerne nos prises en charge sur le territoire français, nous avons l’obligation de limiter les indications aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou union libre… peu importe). Pour ma part, je considère qu’il ne m’appartient pas d’enquêter pour m’assurer de la réalité de la vie commune, ils sont adultes et responsables de leurs choix. En revanche, les deux membres du couple doivent venir en consultation et faire preuve d’une implication commune dans le projet parental. De nombreux collègues continuent à exiger des factures aux deux noms pour attester de la résidence commune, alors que cela ne figure plus dans la loi depuis 2015…

Franklin Joulie : Depuis la dernière révision de la loi de bioéthique, l’exigence d’au moins deux ans de vie commune n’est plus indispensable. C’est à l’appréciation du clinicien ; nous devons prendre en charge un « couple hétérosexuel réel, dans une démarche d’enfant commune et bien-fondée ».
Concernant la vie en couple et l’orientation sexuelle, homo ou hétérosexuelle, en pratique, oui j’y fais attention dans le cadre des prises en charge au sein de la clinique où j’exerce ; par contre concernant le fait que les couples soient mariés ou pas, peu importe.
J’accueille et je prends en charge toutes les femmes qui viennent me voir avec cette demande, quelle que soit leur orientation sexuelle et leur statut (en couple ou non). C’est mon rôle de médecin, au-delà de mes convictions. Il m’arrive d’aller un peu plus loin en flirtant avec les limites de la loi. Par exemple, je propose aux femmes qui ont besoin d’un don d’ovocyte à l’étranger une prise en charge à 100% AMP pour les médicaments de la donneuse… Dans mon esprit, c’est le coût de leur propre traitement.
Dans la même logique, je propose souvent cette prise en charge aux femmes en couple et aux femmes seules pour accompagner leur ovulation (en fait, gérer leur stimulation avant un départ à l’étranger ou avant la réception d’une fraction spermatique commandée sur Internet…) J’ai l’impression de les aider, afin qu’elles ne se sentent pas abandonnées et qu’elles prennent du coup des risques inconsidérés (« stim » [2] sauvages, transfert multiples d’embryons…). Certains de mes collègues refusent catégoriquement de recevoir des femmes hors « couple hétéro ». D’autres – sur Paris par exemple – effectuent des IAC [3] officieuses… Ma position me semble intermédiaire.

R. L. : Prenez vous en compte les demandes provenant de célibataires (se déclarant comme telles ou soupçonnées l’être) ?

P. M. : Oui. Mais seulement pour leur proposer un accompagnement lors de leur prise en charge à l’étranger. Je leur fournis une information objective sur les tarifs et les prestations des différentes cliniques ; je fais les prescriptions médicales nécessaires pour la réalisation des examens et des traitements demandés à l’étranger ; je réalise le monitorage échographique des traitements d’induction de l’ovulation.

F. J. : Moi aussi, je les accompagne sans réaliser l’AMP. Ces femmes n’ont a priori pas besoin de nous pour débuter une grossesse. Les enfants issus de ces démarches existent et sont nombreux. Les recevoir, les écouter, les orienter, les aider simplifie probablement leur démarche.

R. L. : Mariage, divorce, concubinage ou séparation : constatez vous des changements dans ce statut lors de la poursuite du traitement en fonction des aléas des « succès » ou des « échecs » en terme d’obtention de grossesses (et de leurs mésaventures : naissances, fausses-couches, démarches diagnostiques prénatales…) ?

P. M. : Oui. Les prises en charge AMP sont souvent longues et difficiles ; nos taux de succès restent tristement faibles. L’implication des deux membres du couple n’est pas toujours équivalente au fil des mois. La « cause » reconnue de l’infertilité, portée par l’un ou l’autre, est souvent la source d’une grande culpabilité voir de rancœur de la part du (de la) conjoint(e) qui se plaint d’avoir à endurer les traitements « par sa faute ».
Le passage au don de gamètes est souvent l’occasion d’une divergence d’opinion : les femmes se montrent davantage finalistes (prêtes au don pour faire aboutir le projet d’enfant) ; les hommes souvent plus réticents (« si ce n’est pas mes spermatozoïdes et ou tes ovocytes, à quoi bon… »).

R. L. : Dans un couple constitué (quel que soit son statut), vous arrive-t-il d’avoir affaire à des divergences concernant la prise en charge ou l’abandon du projet procréatif ?

F. J. : Oui. Ces divergences sont parfois exprimées lors de la consultation, repérées par le secrétariat lors d’appels ou par les psychologues lors d’entretiens. La demande d’AMP et la démarche de bilan (parfois contraignante) servent souvent de « révélateur » pour ces couples « discordants » sur le souhait d’enfant.

R. L. : L’actualité du don d’ovocytes se modifie très rapidement. La question du mariage influe-t-elle sur leur obtention (libre accès, coût …) ?

P. M. : Non, le mariage n’est pas discriminant. Comme pour toute AMP, ce qui fait la différence c’est la notion de couple. Dans beaucoup de pays, il n’y a aucune différence, les femmes seules et les couples de femmes accèdent aussi facilement au don d’ovocytes que les couples hétéro… il s’agit juste d’y adjoindre un don de spermatozoïdes, ce qui sous entend une dépense supplémentaire.

R. L. : Auriez vous des préférences quant à l’écriture de la nouvelle loi de bioéthique ?

P. M. : Oui : une meilleure adéquation avec la réalité des différents modèles familiaux coexistant aujourd’hui ; une meilleure adéquation avec la législation des autres pays européens pour limiter les prises en charge transfrontalières, anxiogènes et à risque pour les patients ; et enfin sortir de ce système archaïque et bien pensant reposant sur une échelle de normes judéo chrétiennes définissant ce que doit être la « bonne famille », par opposition aux autres qui sont nécessairement perçues comme déviantes.

F. J. : Une harmonisation européenne serait idéale. Je me suis souvent dit que la loi – assez restrictive en France – simplifiait mes consultations ; qu’il suffisait de se retrancher derrière des articles pour dire « oui » ou « non ». En pratique, avec Internet notamment, l’information des patientes et les possibilités « officieuses », ou à l’étranger, sont très simples d’accès.
J’ai la conviction que la loi va évoluer dans le sens de la « prise en charge » des femmes seules et homosexuelles qui ont déjà accès à l’adoption. La ligne rouge qui ne sera pas franchie restera la GPA[4], avec les problèmes de marchandisation du corps, d’atteinte à l’intégrité physique.
Le débat n’est pas « économique » (la PMA est une goutte d’eau dans le système sécurité sociale) mais bien sociétal : quel modèle familial souhaitons-nous, acceptons-nous ?  En fait, cette révision de la loi ne fait que s’adapter à une réalité de terrain. Ce qui est positif pour moi, c’est la discussion et la prise de conscience collective.

 

 

 

[1] Perrine Massart est gynécologue en cabinet libéral et au sein d’un établissement à but non lucratif ; Franklin Joulie est gynécologue obstétricien au sein d’un établissement à but non lucratif.

[2] Stimulation ovarienne.

[3] Insémination artificielle intraconjugale.

[4] GPA : Gestation pour autrui ; PMA : procréation médicalement assistée.

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